ART. 27	N°II-AC350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC350
présenté par
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 000 000	0	
Recherche spatiale	0	3 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, commun àplusieurs groupes et adopté en commission du développement durable,renforce le budget de l’Institut polaire français afind’exercer ses missions en 2023
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV)est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de larecherche française dans les régions polaires. L’IPEV s’appuie sur6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions detravail indispensables aux équipes de recherche ainsi que dunavire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriétédes Terres australes et antarctiques françaises et armé par laMarine nationale.
L’IPEV doit faire face à la haussedes coûts de l’énergie et présente un déficit de 3,7 millionsd’euros cette année. Dans une tribune dans le journal « leMonde » en date du 10 octobre 2022, un collectif descientifiques alertait sur la détérioration de l’IPEV. « Aucours des dernières années, les investissements polaires de laFrance sont restés faibles en comparaison des autres nations. Celaa entraîné une détérioration critique des stations de recherche àcause de l’absence d’investissements de rénovation depuis leurconstruction. Ces stations ne respectent désormais ni les normes desécurité ni les normes environnementales imposées par le traité surl’Antarctique. »
Ainsi, entendant l’alerte desscientifiques et afin de permettre à l’Institut d’assurer sesmissions d’intérêt général, nous proposons avec d’autres uneaugmentation de 3 millions d’euros de ses crédits.
Afin de se conformer à la LOLF etaux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action n° 18 Recherchesscientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnementdu programme 172 Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires est abondée de 3 millions d’euros.
Ces crédits sont retirés del’action 6 Moyens généraux et appui à la recherche duprogramme 193 Recherche spatiale