ART. 27	N°II-AC357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC357
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Réforme de Parcoursup(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel viseà réformer la procédure Parcoursup en la remplaçant par unepremière année de propédeutique. 
Le rapport de la Cour des Comptesde 2021 souligne que le bilan de la procédure Parcoursup,depuis son lancement en 2018, est peu concluant.
Chaque année, une partie non négligeable d’enseignants, de lycéeset d’étudiants soulèvent une série de difficultés majeures quin’ont toujours pas été résolues.
D’abord, le système est obscur etillisible quant aux critères de sélection et d’admission dans lesfilières.
Par ailleurs, on constate de façon chronique des dysfonctionnementsqui vont jusqu’à provoquer des injustices lorsque des élèves nesont pas affectées dans les filières correspondant à leur niveauréel. Il est anormal que le processus de recrutement pourl’enseignement supérieur soit une telle source d’incertitude etd’anxiété chez les élèves, qui ont besoin de clarté, de cohérenceet de justice dans leur orientation.
Enfin, Parcoursup ne remplit passes objectifs d’amélioration de la réussite universitaire puisque,d’après les chiffres du Ministère de l’Enseignement Supérieur, dela Recherche et de l’Innovation, seuls 31,7 % des inscrits enpremière année de licence (L1) en 2017 sont diplômés après 3 ans etque un peu moins de la moitié des inscrits en L1 seront diplômésaprès 3, 4 ou 5 ans. En 3ème année de licence, 40 %de la cohorte 2017 n’est plus inscrite à l’université, ce quireprésente à lui seul 80 000 jeunes. 
 
Pour remédier à cette situation et pour mieux lutter contre l’échecdans le premier cycle universitaire, il convient de remplacerParcoursup par une première année de « propédeutique »qui auraient une double fonction d’orientation - afin depermettre aux étudiants de mieux choisir les filières danslesquelles ils veulent se spécialiser - et de remise à niveau afinde renforcer les connaissances et les compétences nécessaires àleur réussite.
 
Cet amendement propose de transférer 50 millions d’eurosen autorisations d’engagements et crédits de paiements del’action 02  « Agence nationale de la Recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » vers un nouveau programme intitulé« Réforme de Parcoursup ».