ART. 27	N°II-AC358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC358
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	30 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	30 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter le budget des bourses sur critères sociaux afin depermettre aux étudiants les plus modestes de faire face à la haussedu coût de la vie étudiante.
 
Alors que la crise sanitaire avait révélé l’état de dégradation desconditions de vie des étudiants, la crise énergétique et la haussede l’inflation vont aggraver davantage une situation déjàextrêmement critique.
 
Les derniers chiffres fournis par les syndicats concernés doiventnous alerter sur l’état de précarité des étudiants français.D’abord, le principal facteur de paupérisation des étudiants est lelogement. Un étudiant sur trois vit dans un logement précaire.Alors que l’enseignement supérieur accueille près de 3 millionsd’étudiants, on ne compte que 235 000 logements sociaux. Sur les 60000 places en résidences universitaires annoncées par EmmanuelMacron, seulement 11 000 ont été construites. Face à la hausse duprix de l’alimentation, 56 % des étudiants déclarent ne pasmanger à leur faim. La part de ceux qui ont recours aux aidesalimentaires est croissante : il n’est plus rare de voir delongues files d’attente devant les banques alimentaires (Secourspopulaire, Resto du Cœur, Croix-Rouge). 43 % renoncent auxsoins de santé pour des raisons financières. En somme, 20 %des étudiants vivent aujourd’hui en-dessous du seuil depauvreté.
 
Afin de protéger les étudiants contre la hausse du coût de la vie,conformément à l’objectif « Améliorer les conditions de vie etde travail des étudiants en optimisant les coûts » duprogramme « Vie étudiante », cet amendement vise àrevaloriser le montant des bourses sur critèressociaux. 
 
Cet amendement transfère 30 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action 18« Recherches scientifiques et techniques dans le domaine del’environnement » du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires » versl’action 01 « Aides directes » du programme 231« Vie étudiante ».