ART. 27	N°II-AC359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC359
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	100 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	100 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter le budget du logement étudiant afin de permettre lelancement d’un plan de construction de logementssupplémentaires. 
 
D’après le rapport d’information du Sénat n° 742 sur l’« accompagnement des étudiants » publié en 2021, l’offrede logement en résidence étudiante, qui s’élève à 350 000 places,reste structurellement insuffisante par rapport à la populationétudiante (2,7 millions en 2019). Si ces résidences n’ont pasvocation à accueillir tous les étudiants, leurs capacités demeurenttrès insuffisantes pour proposer des solutions de logementfinancièrement accessibles.
 
Selon l’association Association interprofessionnelle des résidencesétudiants et services (AIRES), il manquerait au moins 250 000logements étudiants pour répondre à la demande, soit nettement plusque les 60 000 logements annoncés par le président de laRépublique. 
 
Afin de permettre aux étudiants d’être logé dans de bonnesconditions, il est vital de lancer un plan de construction delogements étudiants supplémentaires sur l’ensemble du territoire.Le rapport du Sénat attire l’attention sur le fait qu’il failleterritorialiser les objectifs de construction de logementsétudiants en fonction du nombre d’étudiants, des perspectivesd’évolution de la démographie étudiante et du prix local del’immobilier.
 
Le présent amendement prévoit d’abonder de 100 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02« Aides indirectes » du programme 231 « Vieétudiante » et de diminuer du même montant les crédits del’action 02 « Agence nationale de la recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » .