ART. 27	N°II-AC366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC366
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	5 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parc éolien français, qui comptedéjà plus de 8 000 éoliennes, devrait passer à 14 000 en 2028 selonla Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du Gouvernement.Cette source d’énergie renouvelable intermittente serait l’une desmoins polluantes selon l’Ademe, à peine en dessous du nucléaire.Cependant, ces aérogénérateurs terrestres ont une durée de vieentre 15 et 20 ans, leur démantèlement coute cher et encorebeaucoup de leurs composants ne sont pas recyclables (pales, terresrares, etc.). 
Par ailleurs, il est prévu qu’ungrand nombre de turbines arrivent en fin de vie en 2025, date àlaquelle le Gouvernement prévoit un démantèlement de 1 GWd’éoliennes par an, soit trois cents éoliennes de 3,6 MW. Cesdémantèlements représentent des millions de tonnes de matériaux quivont devoir être traiter vertueusement bientôt si l’on en croitleur statut durable prôné par le Gouvernement. Or, les palesessentiellement composées de matériaux composites, sont leséléments les plus difficiles à recycler. Ainsi, l’amendementprésent à pour objectif d’ajouter des crédits à la recherche sur cerecyclage des pales, tel que le projet ZEBRA le fait.
Le présent amendement vise donc àabonder les crédits de l’action 17 « Recherches scientifiqueset technologiques dans le domaine de l’énergie » du programme172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » de 5 000 000 euros. Cetteaugmentation est compensée par une diminution des crédits del’action 14 « Immobilier » du programme 150« Formations supérieures et rechercheuniversitaire ».