ART. 27	N°II-AC370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC370
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, rapporteur M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	900 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Crédits récurrents pour la recherche(lignenouvelle)	900 000 000	0	
TOTAUX	900 000 000	900 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche(ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes derecherche.
Nous souhaitons dénoncer lefinancement de la recherche par des appels à projets, comme ceux del’ANR.
Ce système de financement de larecherche est particulièrement inefficace : le coût du tempsperdu à chercher des moyens et à remplir des dossiers pourremporter des appels à projets plutôt qu’à faire avancer lesconnaissances est considérable. Aujourd’hui, si l’on tient comptedu temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer leursuivi organisationnel, le coût du total du projet (montage et miseen œuvre) équivaut à près de 50 % de son montant total. En2021, le taux de succès pour les appels à projets de l’ANR était de22,7 %. Cela signifie que plus de 3 projets sur 4 ont étédéposés en vain avec tout le gâchis de temps et d’énergie que celasuppose. Si l’objectif affiché par le projet de loi deprogrammation pluriannuelle de la recherche était d’augmenter letaux de succès à 30 %, cela signifie que 70 % des projetsprésentés par les équipes de recherche française seront toujoursrefusés ! Les chercheurs doivent consacrer leur temps à leurstravaux scientifiques plutôt qu’à courir après desfinancements.
Nous demandons la suppression del’ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de créditsrécurrents pour les unités de recherche. Les grands équipementsseront quant à eux financés par d’autres programmes.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de900 millions d’euros les crédits (en AE et CP) de l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme 172vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Créditsrécurrents pour la recherche ».