ART. 27	N°II-AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC38
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	5 000 000	
Livre et industries culturelles	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à soutenir la filière du livre.
Alors que les indicateurs du bleubudgétaire sont à la baisse concernant le renouvellement de lacréation éditoriale, il nous semble indispensable de soutenir lafilière. Les bleus mentionnent en effet « la hausse trèssignificative des coûts de fabrication des livres (matièrespremières, énergie) observée à partir du printemps 2022 » qui« pourrait à terme avoir un effet sensible sur cetindicateur ». 
La fin des divers plans de relance« filière livre » risque de fragiliser le secteur,notamment celui qui prévoyait le financement des achats de livresauprès des libraires par les bibliothèques municipales quireprésentait un réel coup de pouce pour les librairies deproximité. Par cet amendement, nous demandons à ce qu’un soutien de5 millions d’euros soit apporté au Centre national dulivre afin qu’il continue à soutenir les acteurs de la chaîne dulivre en France et à l’étranger et qu’il élargisse lesbénéficiaires de ses aides.
Afin de respecter les exigences del’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateurest contraint de compenser la dépense par un gage sur un autreprogramme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procèdeà :
- L’augmentation de 5 millionsd’euros, en AE et CP, l’action 01 – Livre et lecture duprogramme 334 – Livre et industries culturelles
- La baisse de 5 millions d’euros,en AE et CP, l’action 01 – Relations financières avecl’AFP du programme 180 – Presse et médias