APRÈS ART. 40	N°II-AC387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-AC387
présenté par
M. Portier, Mme Genevard, M. Bazin, M. Neuder, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.