ART. 27	N°II-AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC39
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	51 707 047	0	
dont titre 2	51 707 047	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	51 707 047	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	51 707 047	51 707 047	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 1.117ETPT dans le premier degré public pour la rentrée 2023.
Après la suppression de 8000 postesdans le second degrés sous le précédent quinquennat, ce quinquennatsemble s’atteler maintenant au premier degrés : 1 117enseignants en moins sont prévus pour 2023. 
La baisse des effectifs n’est pasun argument recevable quand on sait que la France fait encorepartie des pays européens avec le plus d’enfants par classe enprimaire : 19 élèves contre 13,5 en moyenne dans l’UE (15 enAllemagne, 12 en Belgique, 11 en Italie...).
Alors que la professiond’enseignant est en pleine crise d’attractivité, et que la rentréescolaire a été marquée pas un manque d’enseignants important, cessuppressions des postes nous semblent dangereuses pour l’avenir del’école publique. 
Loin d’acter la poursuite d’uneévolution favorable du taux d’encadrement, ce PLF va acter, aucontraire, le maintien de conditions de travail dégradées.
Cet amendement vise à rétablir les1 117 ETP supprimés.
Afin d’être recevable, cetamendement procède au gage suivant :
• Une augmentation de 51 707 047 € en AE et CPrépartie pour moitié (25 853 523,5 euros) surl’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pourl’autre moitié, sur l’action 2 « Enseignementélémentaire » du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré » ;
• Une diminution de 51 707 047 € en AE et CP del’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale »