ART. 27	N°II-AC393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC393
présenté par
M. Davi, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	510 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	510 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	510 000 000	510 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire deverser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois.
Pas de repos pour lesétudiants : sans bourse en juillet et en août, ils sontcontraints de travailler pour survivre.
L’université de Nanterre a choiside maintenir cet été une permanence qui a reçu de nombreux appelspour des urgences alimentaires ou des problématiques de logement.L’une des assistantes sociales, Dalila Meridja, témoigne auprès dujournal « Le Monde » le 14 septembre 2022 :« On sent l’effet de l’inflation depuis quelques mois :nous sommes à flux tendu. Souvent, les jeunes viennent d’abord pourdes enjeux alimentaires : nous débloquons alors des aidesd’urgence. Mais cette précarité s’accompagne aussi régulièrementd’une détresse psychologique, et on travaille étroitement avec leservice médical de l’université. »
Les distributions d’aidesalimentaires fonctionnent 12 mois par an pour pallier, dansl’urgence, les insuffisances du Gouvernement. Il faut donc a minimapermettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous lesmois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 commeaujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 510 millionsd’euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, le présent amendement prélève 510 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement surl’action 02 du programme 172, pour abonder l’action 01 du programme231.