ART. 27	N°II-AC400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC400
présenté par
M. Davi, rapporteur et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	90 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	141 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	51 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	141 000 000	141 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder de 141 millions d’euros le budgetdu Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin defavoriser les recherches sur la bifurcation écologique desécosystèmes naturels, la sobriété énergétique, la santé et lessciences sociales.
Fondé en 1939, le CNRS est l’établissement public scientifiqueet technologique phare de la recherche fondamentale française. Lesrecherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement(INEE) sont absolument essentielles pour comprendre la criseécologique et trouver les moyens d’y remédier. Il mène aussi desrecherches importantes en sciences sociales, en santé ou dans ledomaine de la physique.
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentationde 5.14 % de son budget, ce qui permet certes de revaloriserde 3,5 % la rémunération de ses agents, mais ne permet pasd’amortir les coûts supplémentaires suscités par une inflation de4,7 %, ni de donner un élan à la recherche scientifique surces thèmes. Nous proposons donc une hausse de 10 % de sonbudget.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 90 millions d’euros desAE et CP de l’action 04 Établissements d’enseignement privésdu programme 150 et 51 millions d’euros des AE et CP des actions 01à 04 du programme 191 Recherche duale (civile et militaire)vers l’action 14 Moyens généraux et d’appui à la recherchedu programme 172.
Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règlesimposées par la loi organique relative aux lois de finances quinous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autreau sein d’un même programme mais nous aurions préféré ponctionnerle budget dédié à l’ANR (correspondant à l’action 02 du programme172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.