ART. 27	N°II-AC405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC405
présenté par
M. Davi, rapporteur et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	500 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	500 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. Le Gouvernement aexpérimenté les repas à 1 € pour les étudiants boursierspendant la période du COVID. Il prolonge cette mesure sociale dansle projet de loi de finance pour 2023, c’est une bonne nouvelle,mais nous proposons d’aller plus loin. 
Les étudiants sont particulièrementtouchés par la pauvreté. Selon l’édition 2022 de l’étude« Précarités étudiantes : deux ans après rien n’achangé » publiée par l’association de lutte contre legaspillage alimentaire Linkee, pour deux étudiants sur trois, unefois toutes leurs factures payées (logement, charges, abonnement detransport, internet et téléphonie), il reste moins de 50 eurospour couvrir l’ensemble des dépenses d’alimentation, d’habillement,de santé et de loisirs. Dans la même enquête, 97 % desétudiants ont déclaré se restreindre sur la quantité et la qualitéde leur alimentation. La gratuité des repas est donc unenécessité.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 500 millions d’euros des autorisations d’engagement etdes crédits de paiement de l’action 02 Agence nationale de larecherche du programme 172. En effet, nous décidons de diminuerdrastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sousforme d’appels à projets organise la concurrence entreétablissements et entre équipes de recherche dont les conséquencessont désastreuses pour la recherche publique, au profit d’unegratuité des repas dans les CROUS qui participe aux bonnesconditions d’études et à la lutte contre la précaritéétudiante.
Ces crédits sont transférés versl’action 02 Aides indirectes du programme 231 à hauteur de500 millions d’euros en crédits de paiement et 500 millions d’eurosen autorisations d’engagement.