ART. 27	N°II-AC407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC407
présenté par
M. Davi, rapporteur et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	497 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	497 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	497 000 000	497 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de donner la possibilité auxdoctorants qui le souhaitent d’allonger d’un an la durée de leurcontrat doctoral.
En effet, en 2020, près de 60 % des doctorants ont terminéleur thèse en plus de 40 mois. En l’absence des financementsnécessaires, la durée moyenne des doctorats diminue, au prix d’uneplus grande souffrance des étudiants en fin de thèse.
Nous proposons donc d’allonger la durée du contrat doctoral. Enprenant l’hypothèse que seuls 60 % des doctorants choisirontcette option, le surcoût est de 497 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 497 millions d’eurosdes autorisations d’engagement et des crédits de paiement del’action 02 Agence nationale de la recherche du programme172. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budgetattribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels àprojets organise la concurrence entre établissements et entreéquipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pourla recherche publique. Nous entendons consacrer ces crédits àl’allongement de la durée des contrats doctoraux.
Ces crédits sont transférés vers l’action 03 Formationinitiale et continue de niveau doctorat du programme 150 àhauteur de 497 millions d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement.