ART. 27	N°II-AC408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC408
présenté par
M. Davi, rapporteur et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	8 500 000	
Vie étudiante	8 500 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	8 500 000	8 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec lesyndicat étudiant l’Alternative, prévoit la hausse des bourses de10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquellesles étudiants sont confrontés.
Il semble urgent de revaloriser lesbourses pour faire face à l’inflation. Obtenir l’augmentation de6,1 % réclamée en juillet serait une avancée mais celaserait insuffisant au vu des réelles hausses de prix auxquellesdoivent faire face tout particulièrement les étudiants. A titred’exemples, le prix des pâtes de premier prix a augmenté de29 %, le prix du panier de fruits et légumes, de 30 à40 % et le prix de l’huile a progressé quant à lui de137 %.
Ainsi, dans un contexte d’inflationgalopante et de précarité étudiante structurelle particulièrementforte, nous revendiquons une hausse des bourses de 10 %.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des 8 500 000 euros des autorisations d’engagementet des crédits de paiement de l’action 04 Établissementsd’enseignement privés du programme 150. En effet, nous décidonsde réduire le financement public dont bénéficient lesétablissements privés dont certains profitent de l’apprentissagepour proposer à des coûts exorbitants des formations très peuqualitatives.
Ces crédits sont transférés versl’action 01 Aides directes du programme 231 à hauteur de 8500 000 euros en AE et CP.