ART. 27	N°II-AC413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC413
présenté par
M. Davi, rapporteur et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 500 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 500 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 500 000	10 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder le budget de l’Institut derecherche pour le développement (IRD) afin de favoriser lesrecherches sur l’adaptation des agro-écosystèmes tropicaux auchangement climatique.
Cet institut est un organisme pluridisciplinaire reconnuinternationalement, travaillant principalement en partenariat avecles pays méditerranéens et intertropicaux. Il porte, par saprésence dans une cinquantaine de pays, une démarche originale derecherche, d’expertise, de formation et de partage des savoirs aubénéfice des territoires et pays qui font de la science et del’innovation un des premiers leviers de leur développement. Dans lecontexte de crise écologique et géopolitique, nous avons besoin deplus de recherches partenariales avec les pays du Sud, pour assurerun développement à la fois durable écologiquement et équitableéconomiquement.
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentationde 5.02 % de son budget, ce qui permet de revaloriser de3,5 % la rémunération de ses agents, mais ne permet pasd’encaisser en plus l’inflation attendue de 4,7 %, ni dedonner un élan scientifique sur ces thèmes. Nous proposons donc unehausse de 10 % de son budget.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 10 500 000 eurosdes AE et CP de l’action 04 Établissements d’enseignementprivés du programme 150 vers l’action 14 Moyens généraux etd’appui à la recherche du programme 172.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règlesimposées par la loi organique relative aux lois de finances quinous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autreau sein d’un même programme mais nous aurions préféré ponctionnerle budget dédié à l’ANR (soit l’action 02 du programme 172) etsouhaitons que le Gouvernement lève le gage.