ART. 27	N°II-AC416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC416
présenté par
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	5 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’on détecte chaque annéeprès de 3 000 cancers à des enfants ou des adolescents, 500 d’entreeux décèdent, et le nombre d’enfants diagnostiqués n’a jamaisreculé. De nombreuses propositions ont été faites pour permettre àla recherche publique de trouver des moyens de financer larecherche contre ces cancers pédiatriques.
Dans une logique de continuitévis-à-vis des projets de loi de finances précédents, il s’agit icid’abonder de 5 millions d’euros les crédits dédiés à la recherchepour ces cancers, et ne cesser de lutter contre ces drames quitouchent encore trop de familles. Les besoins sont connus, et nousproposons donc de faire un pas pour y parvenir.
Cet amendement entend attribuer 5000 000 euros à l’action 15 « Recherches scientifiques ettechnologies en sciences de la vie et de la santé » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiespluridisciplinaires » au détriment de l’action 04« Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais biend’attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur lescancers pédiatriques.