ART. 27	N°II-AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC47
présenté par
M. Pancher, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	150 000	
dont titre 2	0	150 000	
Soutien à l’EPCC Mémorial de Verdun – Champ de bataille(lignenouvelle)	150 000	0	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àinscrire dans la mission budgétaire Culture unsoutien budgétaire de l’État à l’Etablissement public decoopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ debataille.
La structure d’EPCC est supposéeimpliquer un partenariat entre État et élus locaux, pourtant leMémorial de Verdun reste délaissé par l’État. En dehors de raressubventions pour l’organisation de certaines expositionstemporaires, le coût du fonctionnement du Mémorial reposeuniquement sur les élus locaux. 
L’État reste absent sur le planbudgétaire. Les frais courants sont ainsi entièrementsupportés par les collectivités territoriales, à hauteur de85 % par le département de la Meuse et à hauteur de 15 %par la Région.
Le Mémorial demeure pourtant unlieu particulier pour notre mémoire nationale, un soutienbudgétaire de l’État est indispensable. Il pourrait être de l’ordrede 30 % du besoin de financements publics de l’EPCC, soit 300000 euros par an répartis à 50 % entre la mission AnciensCombattants et la mission Culture.
En ce sens, cet amendement procède,sur la mission budgétaire « Culture » à : 
- d’une part, la création d’unprogramme ad hoc « Soutien à l’EPCC Mémorial deVerdun – Champ de bataille » doté de 150000 euros en AE et CP HT2 ; 
- d’autre part, dans le seul but derespecter les règles de recevabilité budgétaire des amendements, àune baisse d’un même montant en AE et CP en T2 sur l’action 07 duprogramme 224 de la même mission budgétaire. Les auteurs decet amendement ne souhaitent en aucun cas la baisse de ces crédits,ils demandent donc au Gouvernement de lever ce gage.