ART. 27	N°II-AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC57
présenté par
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	300 000 000	0	
dont titre 2	300 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	300 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterde 300 millions le budget dédié à l’enseignement élémentairedu premier degré public.
Si nous saluons la revalorisationdes traitements pour les nouveaux professeurs à 2000 euros,les 635 millions de crédits supplémentaires ne permettront pasd’augmenter l’ensemble des traitements des professeurs. Il convientde financer une augmentation générale de la grille des traitements,pour ne pas exclure les professeurs en milieu de carrière qui ontsubi le gel du point d’indice pendant des années.
Afin de se conformer auxobligations de la LOLF et aux règles de recevabilité desamendements, l’amendement est ainsi rédigé :
- l’action 2 (enseignementélémentaire ) du programme 140 (Enseignement scolaire public dupremier degré) est abondée en AE et en CP de 300 millionsd’euros
- ces crédits sont prélevés entotalité sur l’action 1 ( pilotage et mise en œuvre des politiqueséducatives)  du programme 214 (soutien de la politique del’éducation nationale).