ART. 27	N°II-AC78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC78
présenté par
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	100	
Plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèquenationale de France(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons un plan de lutte contre les réductions de services de laBibliothèque nationale de France (BNF), le sous-effectif et lesconditions de travail des métiers de la bibliothèque.
En mai 2022, plus de quatresemaines de mobilisation étaient annoncées. En cause, une directiond’austérité et quelques 300 postes perdus sur la dernière décennie.En 12 ans, près de 120 emplois ont été supprimés parmi lespersonnels de magasinage, soit 25 % de l’effectif initial.
Le mouvement social de la BnF meten exergue un recul du service public, une précarisation desmétiers du livres, et une vision managériale de la culture. Enseptembre encore, les syndicats mobilisés dénonçaient le traitementsourd que l’on réserve à leurs revendications. Le Gouvernement meten cause, dans le document budgétaire dédié, les effets de la crisesanitaire qui ont menés à des « pratiques de visite,d’étude et de recherche » qui se sont« incontestablement modifiées ». Il y est vanté laréouverture du site Richelieu, l’accès à la salle Ovale, l’offre deculture « élargie », mais rien n’est prévu pourles effectifs, le service aux usagers et la valorisation des corpsde métiers qui composent la BnF. Seule nouvelle ambition, lanumérisation de la bibliothèque. Il n’est pas prévu, au budget2023, d’augmenter les effectifs d’équivalent temps plein de la BnF,bien qu’il s’agisse là de la revendication principale dessyndicats, notamment la lutte contre la précarisation de leursmétiers.
La dénonciation des conditions de travail se mèle au problème del’accès culturel pour toutes et tous. Les difficultés rencontréesempêchent de proposer un service correct aux usagers, serépercutant inévitablement sur l’intérêt et la fréquentation delecteurs.
Il est primordial de réinvestircette institution publique, tant pour la revalorisation de sonpersonnel que pour ce qu’elle représente en matière d’accès à laculture par toutes et tous.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons de transférer 100 euros en autorisationsd’engagement et 100 euros en crédits de paiement de l’action02 du programme 334 – Livre et industries culturellesvers un nouveau programme intitulé « Plan de lutte contre lesréductions de services de la Bibliothèque nationale deFrance ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager viaun transfert de crédits provenant d’un autre programme de lamission.