ART. 27	N°II-AC80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC80
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	100	
Centre National du Jeu vidéo(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel nousproposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur lemodèle du Centre National du Cinéma.
Le jeu vidéo est aujourd’hui lapremière industrie culturelle du pays. Plus qu’un loisir, c’estaussi un art total dont les créations françaises nous font rayonnerà l’international. Alors que plus de 50 % de la populationfrançaise y joue, il est plus que temps de reconnaître le jeu vidéoà sa juste valeur. Ainsi, il est nécessaire de lui faire bénéficierdu service public qu’il mérite : éducation artistique etculturelle, valorisation et partage du patrimoine, formation,pratique amateure et professionnelle.
Nous proposons ainsi de donner sajuste place à cet art et de sortir le financement subventionné dujeu vidéo aujourd’hui géré par le Centre national du cinéma pour leconfier à un centre dédié. Sous le même modèle que la TSA pour leCNC, nous proposons de mettre en place une taxation sur les ventesde Jeux Vidéos afin de redistribuer ses recettes et financer ainsila diversité de sa création française.
Cette reconnaissance permettrad’ouvrir la voie à des enjeux plus larges concernant ce secteur,notamment en ce qui concerne la création de formationsuniversitaires, mais aussi de bacs professionnels dans le domainedu jeu vidéo. C’est la formation qui nous permettra de produire enFrance. C’est aussi celle-ci qui nous permettra d’avancer sur lesquestions de parité et de sortir des stéréotypes alorsqu’aujourd’hui seulement 22 % de la production de jeux vidéosest constituée de femmes.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer100 euros en autorisations d’engagement et 100 euros encrédits de paiement de l’action 02 du programme334 – Livre et industries culturelles vers un nouveauprogramme intitulé « Centre National du Jeu vidéo ». Lesrègles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert decrédits provenant d’un autre programme de la mission.