ART. 27	N°II-AC87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC87
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	150 000 000	0	
Vie étudiante	0	150 000 000	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégrer pleinement nos concitoyenshandicapés dans la société demeure un combat permanent. La placequ’ils y occupent témoigne de notre degré d’humanité, de ce qu’estnotre civilisation.
Cette intégration commence bienévidemment à l’école, premier lieu de socialisation et d’échange etse poursuit dans le secondaire et l’enseignement supérieur.
Le programme 231 : « vieétudiante » a comme premier objectif de :« contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accèsaux formations de l’enseignement supérieur des différentes classessociales.
Cet objectif ne signifie rien sinous laissons collectivement chez eux les plus fragiles de nosétudiants, si nous les retranchons du système collectif, si nous enfaisons des sous-citoyens.
Nous devons intégrer dansl’université nos étudiants handicapés, nous leur devons,individuellement, à chacun d’eux et nous nous le devons aussicollectivement, chacun d’entre nous.
C’est pourquoi :
Le présent amendement se proposed’abonder le programme 150 : « formation supérieure etrecherche universitaire » dans son action 3 :« formation initiale et continue de niveau doctorat » enutilisant les crédits du programme 231 : « vieétudiante » au titre de son action 01 : « aidedirectes »