ART. 27	N°II-AC88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC88
présenté par
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Dharréville, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Maillot et M. Wulfranc
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	15 300 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	15 300 000	0	
TOTAUX	15 300 000	15 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par legroupe GDR-NUPES et proposé par le SNETAP-FSU vise à proposer unrattrapage des 196 emplois supprimés au sein de l’enseignementpublic agricole entre 2019 et 2022.
Afin d’affronter le défi derenouvellement des générations notamment, il est essentiel derevenir sur les choix politiques qui ont conduit à la fragilisationdes moyens humains et budgétaires pour l’enseignement publicagricole ces dernières années.
L’enjeu pour notre agriculture estcrucial : parvenir à inverser la logique démographique alorsmême que 55 % des agriculteurs ont plus de 50 ans et que dansles trois années à venir, 160 000 exploitations devront trouver unsuccesseur. 
Il est urgent de promouvoir en cesens un enseignement public agricole qui soit capable d’installer20 000 agriculteurs et agricultrices par an, contre 13 000aujourd’hui. Ses moyens financiers doivent donc être renforcés sinous voulons qu’il continue d’être une voie d’excellence et unevoie d’appui pour la transition écologique. 
Profitant du revirement à360° du Président de la République ces derniers mois sur lesujet, nous proposons donc de revenir sur la politiqueaustéritaire pratiquée tout au long du dernier quinquennat ;il en va de la garantie d’un maillage territorial suffisant del’offre publique d’enseignement agricole et de la qualité même desenseignements. 
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement deprocéder aux mouvements de crédits suivants : 
- Une minoration del’action 04 « Enseignement général et technologique enlycée » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré » à hauteur de15 300 000 euros en autorisations d’engagementet crédits de paiement ; 
- Une majoration de l’action 01« Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissementspublics » du programme 143 Enseignement technique agricole àhauteur de 15 300 000 euros en autorisationsd’engagement et crédits de paiement.