APRÈS ART. 41:	N°II-AC94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC94
présenté par
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41:, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er juin 2023, un rapport étudiant lapossibilité d’un service national du patrimoine de six moisrenouvelables ouvert aux jeunes de 18 à 24 ans et le coût que celaoccasionnerait.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport permettrait de savoirs’il est possible de proposer un service national et de savoir lecoût que cela aurait.
Le service national permettraitd’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation dupatrimoine culturel et naturel de la France, en échange d’uneindemnité (identique à celle du service civique) et d’un accèsprivilégié à certains emplois liés au patrimoine. Le « petitpatrimoine » qui fait la richesse de chaque commune(calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques, etc.), de trèsnombreuses églises ou châteaux, ainsi que certains paysages(étangs, lisières forestières) ne font pas l’objet des travauxd’entretien ou de restauration dont ils ont besoin. De trèsnombreux jeunes pourraient trouver dans la préservation de cepatrimoine des activités porteuses de sens, et faire par là même unpremier pas vers une large gamme de métiers utiles au pays.