ART. 27	N°II-CD122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD122
présenté par
M. Pahun, M. Bourlanges, M. Berta, M. Lecamp, Mme Morel, Mme Lasserre, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Mette et Mme Babault
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	500 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	500 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer le budget de l’Institut polaire français pour luipermettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et donc degarantir la présence française en Arctique et en Antarctique àcourt terme.
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale demoyens et de compétences au service de la recherche française dansles régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuiesur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions detravail indispensables aux équipes de recherche ainsi que dunavire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété desTerres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par laMarine nationale.
A l’initiative de l’Assemblée Nationale, la loi de finances pour2022 avait permis le relèvement du plafond d’emplois de l’IPEV de 7ETP. La Ministre de la Recherche avait également annoncé lelancement immédiat des études pour la rénovation de la stationDumont D’Urville ainsi qu’un financement dédié de 7 millions surtrois ans en tant que première tranche d’un plan pluriannuel estiméà 30 ou 40 millions d’euros.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissentmassivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que laFrance assume également son ambition polaire. A cet égard, en 2021,la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale etl’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (OPECST) ainsi alerté sur long déclin de la Francedans ces régions. Conscient de la nécessité de faire revenir laFrance dans la cour des grandes nations polaires, le Gouvernement aproduit cette année une Stratégie polaire à l’horizon 2030.
Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par lesacteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoueavec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et lapréservation de ces espaces du bout du monde. Une histoireperpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels del’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-EmileVictor. Une ambition renouvelée nécessitant le rehaussement duplafond d’emplois de l’IPEV, estimé à 25 ETP supplémentaires sur 10ans.
Ainsi, cet amendement propose d’initier cette progression enfinançant 5 ETP supplémentaires en 2023, soit 500 000 euros, pournormaliser les conditions de travail des personnels et garantir lamise en œuvre de la stratégie polaire.
Le mouvement de crédit proposé :
-          Retire500 000 d’euros à l’action n°17 Recherche du programme 150Formations supérieures et recherche universitaire ;
-          Abonded’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiquesdans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires.