ART. 27	N°II-CD136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD136
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu et M. Dragon
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	100 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement supérieur agricoleest fondamental pour former les ingénieurs qui travaillent à larecherche de solutions aux défis agricoles. 
L’état doit continuer à apporterson soutien aux établissement proposant une formation de qualité etformant des ingénieurs près à s’engager dans les missions pourlesquelles ils se sont formés. L’état ne peut pas apporter unsoutien financier à des structures formant des militantsdémissionnaires de leur fonction après s’être servi de l’argentpublic pour obtenir un diplôme d’un établissement public. 
Ainsi, cet amendement propose dediminuer les subventions de l’Etat à AgroParisTech (programme 142”Enseignement supérieur et recherche agricoles”, action 1”enseignement supérieur”) à hauteur du nombre de jeunes diplômés2022 ayant appelés à “déserter” les métiers des domainesagronomique et agroalimentaire et à former des ZAD. Lesagriculteurs attendent beaucoup des instituts techniques et derecherche, des chambres d’agriculture ou encore des conseillersagricoles. 
Les crédits sont ainsi redistribuésau Programme 172 “Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires”, action 18 “Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement”. Ces créditspourront être utilisés par l’INRAE ou le CIRAD sur les thématiquesde transition agro-écologique.  
La recherche et la formationrelatives aux enjeux environnementaux normalement mise en pratiqueà l’issue de la formation AgroParisTech ne pâtissent pas du choixde certains ingénieurs. Les crédits seront utilisés par un institutde recherche exerçant dans le même domaine.