ART. 27	N°II-CD148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD148
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	500 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	500 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer le budget de l’Institut polaire français pour luipermettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et donc degarantir la présence française en Arctique et en Antarctique àcourt terme.
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV)est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de larecherche française dans les régions polaires. Pour répondre à sesmissions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettantd’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes derecherche ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace «L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiquesfrançaises TAAF et armé par la Marine nationale.
A l’initiative de l’AssembléeNationale, la loi de finances pour 2022 avait permis le relèvementdu plafond d’emplois de l’IPEV de 7 ETP. La Ministre de laRecherche avait également annoncé le lancement immédiat des étudespour la rénovation de la station Dumont D’Urville ainsi qu’unfinancement dédié de 7 millions sur trois ans en tant que premièretranche d’un plan pluriannuel estimé à 30 ou 40 millionsd’euros.
A l’heure où les différentespuissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique,il était primordial que la France assume également son ambitionpolaire. A cet égard, en 2021, la Commission des affairesétrangères de l’Assemblée Nationale et l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)ainsi alerté sur long déclin de la France dans ces régions.Conscient de la nécessité de faire revenir la France dans la courdes grandes nations polaires, le Gouvernement a produit cette annéeune Stratégie polaire à l’horizon 2030.
Le chemin tracé par la stratégie aété unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. Atravers elle, la France renoue avec son histoire de grande nationengagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces dubout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nosscientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumontd’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouveléenécessitant le rehaussement du plafond d’emplois de l’IPEV, estiméà 25 ETP supplémentaires sur 10 ans.
Ainsi, cet amendement proposed’initier cette progression en finançant 5 ETP supplémentaires en2023, soit 500 000 euros, pour normaliser les conditions de travaildes personnels et garantir la mise en œuvre de la stratégiepolaire.
Le mouvement de créditproposé :
-Retire 500 000 d’euros à l’actionn°17 Recherche du programme 150 Formations supérieures et rechercheuniversitaire ;
-Abonde d’autant l’action n° 18Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine del’environnement du programme 172 Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires.