ART. 27	N°II-CD156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD156
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	10 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 10 000 000 euros duprogramme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire », action 15 « Pilotage et supporte du programme »vers le programme 190 « Recherche dans le domaine de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durable », action 16 « Recherchedans le domaine de l’énergie nucléaire ». 
Amendement d’appel. 
Cet amendement vise à encouragerles activités de recherche du commissariat à l’énergie atomique etaux énergies alternatives (CEA) dans le domaine de l’énergienucléaire. Il vise plus précisément à investir davantage dans lachaleur résiduelle des réacteurs nucléaires. 
En effet, la chaleur produite parles réacteurs mériterait d’être davantage valorisée à l’image de ceque font déjà les pays en Europe de l’Est qui utilisent l’énergiedégagée pour chauffer les réseaux urbains.  Selonl’Association nationale de coordination de la recherche pourl’énergie (ANCRE), la France aurait un potentielde valorisation de la chaleur à proximité des centralesnucléaires françaises  22 TWh pour l’industrie et de 25 TWhpour les réseaux urbains de chaleur. 
A l’heure d’une crise énergétiquesans précédent, il convient d’encourager davantage cettepolitique.