ART. 27	N°II-CD158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD158
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	298 770 569	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ruralité(ligne nouvelle)	298 770 569	0	
TOTAUX	298 770 569	298 770 569	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 298 770 569 euros duprogramme « politique de la ville » en prélevant la moitié descrédits de chacune des actions vers un programme nouvellement crééintitulé « Politique de la ruralité ».
La politique de la ville est bienentendu une nécessité pour nos territoires. Seulement, la diversitéde nos territoires est telle que cette politique n’est bénéfiqueque pour une seule partie de la France. Les territoires ruraux quiont souvent le sentiment d’être abandonnés subissant des désertsmédicaux et un abandon des services publics mériteraient égalementqu’un programme à part entière leur soit consacré. 
Cet amendement bien que symboliquea vocation à voir naître un programme spécifique dédié à laruralité où un euro versé à la politique de la ville serait versé àla politique de la ruralité. Il en va du dynamisme de nosterritoires et c’est une mesure d’équité pour tous ces Français quihabitent ces territoires abandonnés par les grandes politiquespubliques.