ART. 27	N°II-CD166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CD166
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	1 000 000	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	1 000 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 € duprogramme 177 « Hébergement, parcours vers le logement etinsertion des personnes vulnérables », action 14« conduite et animation des politiques de l’hébergement et del’inclusion sociale » vers le programme 112 « impulsionet coordination de la politique d’aménagement du territoire »,action 11 « FNADT section locale ».
Amendement d’appel. 
Le contournement ouest de Nimes estattendu depuis trente ans par les Nimois et les habitants de macirconscription, notamment les Alésois.
En 2013, un tracé étaitenvisagé : un premier tronçon de 8,5 km de la route d’Alès (RN106) à celle de Poulx (RD 127) en lisière sud du camp militaire desGarrigues et un deuxième tronçon d’un peu plus de trois kilomètresentre la RD 127 et la sortie Nimes Est de l’autoroute A9.
Cette mesure vise à désengorgerNîmes qui est obligée de recevoir un grand flux d’automobilistesparce qu’il n’y a pas de contournement à ce jour.
La deuxième partie de ce tronçon (2km de segment autoroutier entre l’A9 et la RD 40) a bien étéinscrit au contrat de plan autoroutier 2022‑2026. Mais enseptembre, midi libre avançait que « l’État est toujours ennégociation avec Vinci ».)
Cet amendement vise à interroger leGouvernement sur ses intentions et connaître l’agenda prévu pour cepremier tronçon.
Cet amendement vise également àdemander quand l’autre tronçon reliant Alès à Poulx (au nord-est deNimes) aurait lieu.