ART. 27	N°II-CD170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CD170
présenté par
Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Desjonquères, M. Bru, Mme Lingemann, Mme Morel, M. Cosson, M. Ramos, M. Lecamp, M. Ott, M. Cubertafon, M. Zgainski, Mme Folest, M. Esquenet-Goxes, M. Croizier, M. Frédéric Petit, M. Martineau, M. Balanant, Mme Ferrari et Mme Babault
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	800 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	600 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	200 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	800 000 000	800 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à investir 800millions d’euros afin de construire un parc de matériel roulant denuit et déployer le réseau de trains de nuit à horizon 2030.
Dans son rapport sur les Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T.)publié en mai 2021, le Gouvernement montre la pertinence deconstituer un parc de 600 voitures de trains de nuit pour uninvestissement de 1,5 milliard d’euros. En décembre 2021, leministère des Transports a réduit l’ambition et promis laconstruction de 300 voitures de nuit et autres équipements pour 800millions d’euros. Les trains de nuit constituent une offre detransport écologique et pratique lors de trajets longues distances.Le train émet jusqu’à 50 fois moins de CO2 que la voiture et80 fois moins que l’avion. Ce moyen de transport permetégalement de désenclaver et revitaliser le territoire en tantqu’outil majeur d’aménagement. Aujourd’hui le matériel dépasseles 40 ans, et nécessite un investissement pour le moderniser enoffrant notamment une accessibilité PMR.
 
Le présent amendement abonde de 800 millions d’euros le programme”Infrastructures et services de transport” pour l’action”Ferroviaire” à destination des trains de nuit.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité́ desamendements, cet amendement procède aux mouvements de créditssuivants :
·       Au sein duprogramme Énergie, climat et après-mines  (Programme n°174 ) l’action Accompagnement transition énergétique estminorée de 300 millions.
·       Au sein duprogramme Énergie, climat et après-mines  (Programme n°174 ) l’action Aides à l’acquisition de véhicules propres estminorée de 300 millions.
·       Au sein duprogramme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie,du développement et de la mobilité́ durables (Programme n° 217)l’action « Pilotage, support, audit etévaluations »  est minorée de  200 millions.
 
Cet amendement a été travaillé avec leCollectif “Oui au Train de Nuit”.