ART. 27	N°II-CD190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD190
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	4 750 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	4 750 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	4 750 000	4 750 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Sous le quinquennat Macron, l’Institut National del’Information Géographique et Forestière a lui aussi subi denombreuses suppressions de postes.
Le Gouvernement ne prévoit pas de supprimer davantage de postespour l’IGN : il entérine une fois de plus les suppressions depostes des années passées. En effet, l’IGN comptait 1542 ETPT en2017 (LFI 2017) contre seulement 1447 postes pour 2022 et enprévision de 2023. Sous Macron, 95 postes ont donc été supprimés àl’IGN.
A l’heure où la puissance publique doit planifier la bifurcationécologique, il est impensable que des acteurs de terrain comme ceuxde l’IGN subissent l’obsession austéritaire du gouvernement. LeGIEC a pourtant été très clair dans la première partie de son 6èmerapport publié cet été : ampleur des changements récents sont« sans précédent » ; seuil de +1,5°C sera atteintavant 2040 ; irréversibilité de certains changements notammentsur le cycle de l’eau, etc., etc…
Opérer la bifurcation écologique ne peut se faire sans desmoyens importants investis dans les opérateurs de l’Etat engagés auquotidien. L’IGN est l’opérateur de référence pour observer,décrire et mesurer le territoire. Ils interviennent dans demultiples domaines : calculs des parcelles agricoles, cartographiedes habitats naturels pour les protéger, calcul de l’indice deréférence mondial pour surveiller les changements climatiques,suivi des phénomènes d’érosion côtière, prises de vues aériennesd’urgence pour anticiper le risque d’inondation, etc.
Ces suppressions de postes vont à rebours de l’Histoire. Nousnous opposons à la logique austéritaire et aux suppressions depostes dans le champ de l’écologie. 
Nous demandons que les 95 postes supprimés à l’IGN par Macron etson Gouvernement soient réouverts. Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 4,75 millionsd’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » duprogramme 203 « Infrastructures et services de transport » versl’action 12 du programme 159 « Expertise Informationgéographique et météorologie »”