ART. 27	N°II-CD191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD191
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	21 150 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	21 150 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	21 150 000	21 150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”L’été 2022 a été marqué par des événements climatiques extrêmes:
- L’été 2022 est le deuxième été le plus chaud après 2003, avec despics de chaleur exceptionnels. Au cours de l’été météorologique(juin, juillet, août), les températures étaient de 2,3°C au-dessusde la moyenne des années 1991-2020 (2,3°C pour juin, 2,1°C pourjuillet et 2,5°C pour août), contre 2,7°C en 2003.
- L’été 2022 a connu 3 vagues de chaleur : la première en juin de 5jours, et celles de juillet et août de 14 joursrespectivement.
- 33 journées ont connu des chaleurs écrasantes, un record depuis1947.
- Des records absolus de température ont été battus au cours del’été.
Toutes ces données sont le fruit du travail de Météo-France.Météo France s’avère être un opérateur extrêmement précieux pourmodéliser et évaluer avec une grande précision la force de cesévènements. De plus, ces événements climatiques extremes auxconséquences dévastatrices vont se produire plus fréquemment àcause du changement climatique, comme nous l’a rappelé la premièrepartie du 6ème rapport du GIEC publié le 9 août 2021.
Nous avons donc plus que besoin de cet opérateur aujourd’hui.Mais que fait l’Etat face à cela ? Il supprime des postes. Seuls 6postes doivent être créés en 2023, alors que des centaines ont étésupprimées lors du premier quinquennat d’E. Macron. En effet, entre2017 et 2022, 439 ETPT ont été supprimés à Météo France (3020postes en LFI 2017 contre 2581 en LFI 2022).
Par ailleurs, les 35 suppressions de postes qui étaient prévuespour 2023 ne sont pas remis en cause à long terme mais seulementdécalées dans le temps comme l’indique le bleu de la missionécologie. Ainsi, “”Le déroulement du projet d’établissement deMétéo-France initié dans le cadre de la démarche « Action Publique2022 » a été remis en cause par la crise sanitaire survenue en2020. Le décalage de calendrier a eu notamment un impactsignificatif sur l’automatisation de la base de prévision et lasuppression induite de certains postes de prévisionnistes””.
Ces suppressions de postes nous sont insoutenables.Il fautabsolument renforcer les opérateurs comme Météo France. Nous nousopposons à la logique austéritaire et aux suppressions de postesdans le champ de l’écologie. Nous demandons donc à revenir auplafond d’emplois de 2017, soit une création de postes de 423postes (soit les 439 postes supprimés - les 6 postes créés cetteannée - la correction technique effectuée cette année (10ETPT)).
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposonsde ponctionner 21,15 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52« Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et servicesde transport » vers l’action 13 du programme 159 « ExpertiseInformation géographique et météorologie ».”