ART. 27	N°II-CD193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD193
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 300 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	2 300 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 300 000	2 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués àl’Institut national de l’environnement industriel et des risques(INERIS).
Les missions conduites par l’INERIS sont clés face à l’urgenceécologique. En plus de la surveillance industrielle, il effectuedes missions de contrôle des pollutions, des travaux de préventiondes risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires desinstallations et zones sensibles. Il faut donc absolument renforcerles moyens humains de cet opérateur au service de la planificationécologique et de la gestion des risques. Or, le gouvernement faittout l’inverse.
L’INERIS a perdu de 48 postes sous ce quinquennat entre 2017 et2022 (533 ETPT en LFI 2017 contre 485 en LFI 2022). Cette année, ilest seulement prévue une hausse de 2 ETPT. L’INERIS aura donc perdu46 ETPT entre 2017 et 2023. Nous proposons donc d’allouer des fondssupplémentaires pour l’INERIS pour qu’il puisse réouvrir les 46postes supprimés. Nous nous opposons en effet à la logiqueaustéritaire et aux suppressions de postes dans le champ del’écologie. 
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposonsde ponctionner 2,3 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 «Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et servicesde transport » vers l’action 13 du programme 181 « préventiondes risques ». “