ART. 27	N°II-CD201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD201
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	2 000 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement d’appel, nous souhaitons renforcer lesoutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100%d’énergies renouvelables.
Un mix énergétique avec 100% de renouvelables est possible,malgré ce qu’affirme Emmanuel Macron. Dans son rapport “futursénergétiques 2050”, RTE indique très clairement qu’un mixénergétique avec 100% d’énergies renouvelables est possible. Ils’agit du scénario M0 de RTE. Macron et son Gouvernement mententquand ils indiquent que seul un mix énergétique avec durenouvelables et du nucléaire peut fonctionner mentent. Pourtant,il suffirait de lire quelques pages de plus du rapport qu’ilsmentionnent (RTE - “futurs énergétiques 2050”).
La France est le seul pays européen à ne pas atteindre sesobjectifs de développement des ENR : en 2020, les ENR (bois,hydraulique, éolien, solaire) ne représentent que 19,1% de laconsommation finale brute énergétique, pour un objectif de 23%.Pour 2021 (chiffres provisoires de juin 2022), la part d’ENR dansla consommation finale brute d’énergie stagne en 2021, et s’élève à19,3 %, soit une très légère hausse de 0,1 point. Le Haut Conseilpour le climat (HCC) indique d’ailleurs que le déploiement des ENRest “insuffisant” pour atteindre les objectifs pour 2030, quiseront renforcés avec les nouveaux objectifs de l’Unioneuropéenne.
Le retard de développement des ENR est dû au manque deplanification de Macron ! Cela est également du au financement tropimportant du nucléaire : en effet, les investissements dans lenucléaire se font au détriment des énergies renouvelables.Pourtant, le nucléaire comprend de nombreuses limités : problèmesde corrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents,dépendance pour l’approvisionnement de l’uranium, déchets, dangersrenforcés avec le changement climatique.
Il est nécessaire d’investir davantage dans les énergiesrenouvelables. Par cet amendement d’appel, nous proposons derenforcer le financement des énergies renouvelables. Nous proposonsde ponctionner 2 milliards d’euros en AE et en CP à l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « infrastructureset services de transports » pour abonder l’action 9, duprogramme 345 « service public de l’énergie ». Nousappelons évidemment le gouvernement à lever le gage ainsi qu’àaugmenter le soutien apporté aux énergies renouvelables. “