APRÈS ART. 42	N°II-CD22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CD22
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Louwagie et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.