ART. 27	N°II-CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD31
présenté par
M. Perrot, M. Zulesi, M. Sabatou, M. Haury, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Sorre, M. Rudigoz, Mme Riotton, Mme Panonacle, M. Gaillard, M. Daubié, Mme Chikirou, Mme Brulebois, Mme Élisa Martin, M. Cormier-Bouligeon, M. Acquaviva, Mme Klinkert, M. Pellerin, M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Piron
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	1 800 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	1 800 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	1 800 000	1 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel pour uneenveloppe totale à 3M€ pour la lutte contre les plantes invasivessur l’action 07 du programme 113. Les crédits sont prélevés surl’action 2 du programme 174.