ART. 33	N°II-CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD5
présenté par
Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 33
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – À la seconde colonnede la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 232 »
le nombre :
« 237 ».
II. – En conséquence, àla seconde colonne de la trente-cinquième ligne du même tableau dumême alinéa, substituer au nombre :
« 480 »
le nombre :
« 475 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La marine marchande française a unbesoin vital de recruter davantage d’officiers issus de l’Écolenationale supérieure maritime. Il s’agit d’une attente très fortedes armateurs qui peuvent leur offrir des débouchés attractifs surdes navires battant pavillon français. C’est un moyen de renforcernotre marine marchande, qui permet notamment de sécuriser nosapprovisionnements, et constitue donc un élément important pournotre souveraineté nationale.
Pour ce faire, l’effectif despromotions sortant de l’ENSM doit augmenter. Il s’agit d’un constatlargement partagé par les acteurs du monde maritime. Ce sujet a étéabordé lors du Fontenoy du maritime dont les conclusions ont étéprésentées lors des Assises de l’Économie de la mer en 2021. Acette occasion, le Président de la République lui-même a reconnu cebesoin en annonçant que le nombre d’officiers sortant de l’ENSMdevait doubler d’ici 2027. Or, pour former davantage d’officiers dela marine marchande, il faut davantage de formateurs. Il est doncindispensable d’augmenter le nombre d’ETPT de l’ENSM. Bienévidemment, cette augmentation doit être progressive, pouraccompagner la montée en puissance du dispositif. Les besoins sontestimés pour l’année 2023 à 5 ETPT.
C’est pourquoi le présentamendement propose d’augmenter de cinq ETPT le plafond desautorisations d’emplois de l’École nationale supérieure maritime,opérateur du programme 205 « Affaires maritimes, pêche etaquaculture » de la mission « Écologie, développement etmobilité durables ». En compensation, il réduit de 5 ETPT leplafond applicable à l’École nationale des travaux publics del’État, opérateur du programme 217 « Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables » de la même mission.