ART. 27	N°II-CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD55
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, rapporteur Mme Jourdan, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	2 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	2 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise àrenforcer les moyens et les effectifs du CEREMA.
Le CEREMA incarne par son action au quotidien dans ses sixdomaines d’activité le pragmatisme dont la transition écologique abesoin : bâtiments, expertise et ingénierie territoriale,environnement et risques, infrastructures de transports, mobilités,mer et littoral. Les besoins sont exponentiels alors qu’il fautfaire face à une double crise et énergétique qui nécessitent desmoyens humains colossaux pour les prochaines années
Après 87 suppressions de postes en 2021, et 40 en 2022, unestagnation des effectifs est constatée cette année. Il est urgentde renforcer les moyens humains du CEREMA et de mettre fin à cettegestion comptable qui nuit gravement à la mise en œuvreopérationnelle des politiques de transition écologique.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, cedernier :
- ponctionne 2 millions d’euros en AE et CP de l’action 07 duprogramme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l’écologie,du développement et de la mobilité durables”
- ajoute 2 millions d’euros en AE et CP à l’action 11 duprogramme 159 “Expertise, information géographique etmétéorologie”.