ART. 27	N°II-CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD68
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	20 899 155	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	20 899 155	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	20 899 155	20 899 155	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transfert de 20 899 155 euros d’euros en AE et CP de l’action 19 « Recherches scientifiqueset technologiques en sciences humaines et sciences sociales »du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires”  vers l’action 16 du  programme190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durables”. 
Le présent amendement vise àaugmenter le budget du Commissariat à l’énergie atomique etaux énergies alternatives (CEA) en particulier  dans ledomaine de la recherche de l’énergie nucléaire, répondant àl’objectif plus global d’améliorer la compétitivité de laproduction du nucléaire.  
Dans le PLF actuel, le budget de larecherche nucléaire (action 16 du programme 190) de la missionconnaît une augmentation quasiment nulle à 419 175 791 euros enautorisation d’engagement. Ce budget n’est pas du tout à la hauteurdes investissements considérables nécessaires dans le domaine ets’apparente même à une forte baisse, considérant l’inflationgalopante et les coûts supplémentaires inhérents à celle-ci.
Dans son discours du 9 novembre 2021, Emmanuel Macron aannoncé la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dont 6EPR2. La France a également milité auprès de la Commissioneuropéenne, afin que l’énergie nucléaire soit classée comme uneénergie durable dans la taxonomie verte européenne. Dansle Plan France 2030 et dans la PPE, le gouvernements’est également positionné en faveur du développement de réacteursnucléaires de petite taille (Small modular reactor ouSMR). 
La France a perdu des années d’expertise dans l’abandon d’unefilière, à l’image de l’abandon du projet Astrid en août 2019. Ilest temps d’adapter le financement de la recherche dans lenucléaire pour retrouver une filière de premierrang mondial.