ART. 27	N°II-CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD69
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	20 899 155	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	20 899 155	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 899 155	20 899 155	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transfert de 20 899 155 euros en AEet CP de l’action 19 « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences humaines et sciences sociales » duprogramme 172 “Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires”  vers l’action 17 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durables”. 
Le présent amendement vise àaugmenter le budget de la Recherche dans le domaine des nouvellestechnologies de l’énergie répondant à l’objectif plus globald’améliorer la compétitivité de la production dunucléaire. 
Les nouvelles technologies del’énergie et de l’efficacité énergétiques constituent uneopportunité formidable pour la France, pour prétendre à uneréelle souveraineté énergétique avec un mix énergétiqueefficient permettant par ailleurs, à terme, de contrer l’envoléedes prix de l’énergie. En particulier, les investissementsdans les filières de l’hydrogène, dans les piles àcombustible et l’énergie thermique apparaissent prometteurs et indispensables.
Pourtant, l’ambition duprogramme est insuffisante, matérialisée par la chute libredu nombre de brevets par le Commissariat à l’énergie atomiqueet aux énergies alternatives (CEA) et l’IFP Énergies nouvelles dans le domaine, avec des objectifs revus à labaisse dans ce domaine dans les contrats d’objectifs et deperformances de 2021-2025. Desinvestissements supplémentaires apparaissent doncessentiels pour développer sérieusement ces technologies. En effet,il faut que la France redevienne attractive pour nos chercheursafin d’éviter une poursuite de la fuite de nos cerveaux.