ART. 27	N°II-CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD77
présenté par
M. Taupiac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. Saint-Huile
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	20 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	20 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les épisodes climatiquesintenses se multiplient, nous avons plus que jamais besoin del’expertise de Météo France. Cet été, l’établissement a malévalué plusieurs épisodes climatiques. A deux reprises, desépisodes de gel ont eu lieu dans le Gers – sans que celan’ait été annoncé par Météo France. Sans parler des intempéries enCorse, qui ont-elles aussi fait l’objet d’un défaut de prévision.Au-delà des difficultés à évaluer certaines intempéries, cesdéfaillances s’expliquent par l’érosion des moyens à disposition del’organisme. Depuis 2013, l’établissement a vu sa subventionbaisser de 20 %, soit 37 millions d’euros en moins. Leseffectifs ont diminué de près d’un quart, passant de 3 345personnes en 2012 à 2 736 en 2020. Quant au réseau territorial, ila largement été amputé puisque Météo France ne compte plus que 39implantations contre 115 en 2011.
Ce projet de loi de finances secontente la création de 6 ETP en plus, ce qui est largementinsuffisant pour permettre à Météo France d’améliorer la qualité deces prévisions dans un contexte où les aléas climatiques sont deplus en plus récurrents. Aussi, il est proposé d’augmenter de 20millions d’euros sa subvention pour charge de services publics.
Afin de garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est proposé de procéder aumouvement de crédits suivants :
- Une augmentation de 20 millions d’euros des crédits de l’action13 « Météorologie » du programme 159 :« Expertise, information géographique etmétéorologie »
- Une diminution de 20 millions d’euros des crédits de l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructureset services de transports ».