ART. 27	N°II-AS111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS111
présenté par
M. Viry, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Gruet
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	2 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Créé par une loi du 29 février 2016le dispositif « Territoires zéro chômeur de longuedurée » a été expérimenté depuis 2017 dans 10 territoiressélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploidepuis au moins douze mois. Les personnes accompagnées sontemployées en contrat à durée indéterminée par des entreprises del’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi(EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé desbassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garagessolidaires, etc.).
La loi n° 2020‑1577 du 14décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploipar l’activité économique et à l’expérimentation « territoirezéro chômeur de longue durée » a prolongé et étendul’expérimentation.
Ce sont ainsi 50 nouveauxterritoires qui ont bénéficié, ou qui bénéficieront d’uneexpérimentation dans le cadre de cette mesure d’IAE.
Or, aujourd’hui, les associationssupport de TZCLD pourraient éprouver des difficultés pour financerles postes de Chef de projet.
L’objectif de cet amendement estdonc de permettre le financement, pour un an, des postes chargés dechef de projet, dans les 50 territoires en expérimentation.
Pour se conformer à l’exigence del’article 40, cet amendement prévoit d’abonder de 2 millionsd’euros, la sous-action 02‑02 « Accompagnement des publics lesplus en difficultés » de l’action 02 « Amélioration desdispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignéesdu marché du travail » du programme 102 « Accès et retourà l’emploi », et de les prélever conséquemment sur l’action 18« Personnels transversaux et de soutien » du programme155 « Conception, gestion et évaluation des politiques del’emploi et du travail ».