ART. 27	N°II-AS120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AS120
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Erodi et M. Martinet
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	500 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	500 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emploiscompétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage demasse.
Si des contrats sous la forme des « emplois jeunes »auraient sûrement été plus ambitieux pour faire face à cette crisesans précédent frappant nos jeunes, nous proposons par cetamendement d’augmenter le nombre de PEC à destination des jeunes,pour atteindre les 300 000 et améliorer structurellement lasituation des jeunes. En effet, le plan « Un jeune, unesolution » se contente de 80 000 PEC jeunes sur 2020‑2021, etmoins de 70 000 ont été effectivement financés en 2021.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abondede 500 000 000 euros les crédits de paiement de l’action 02« Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi despersonnes les plus éloignées du marché du travail » duprogramme 102 « Accès et retour à l’emploi, en diminuantd’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Améliorationde l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications etla reconnaissance des compétences » du programme 103« Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.