ART. 27	N°II-AS124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS124
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	50 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	50 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsaugmenter le budget dévolu aux expérimentations de Territoires ZéroChômeur de Longue Durée (TZCLD) dans l’optique de créer unegarantie à l’emploi.
Malgré la légère diminution duchômage, les demandeurs d’emplois sont toujours plus de 6 millionsà être inscrits à Pôle Emploi. Rapporté au nombre d’emploisvacants, cela représente moins d’un poste pour 17 demandeursd’emplois.
Face au chômage de masse etnotamment au chômage de longue durée, la France insoumise proposaitdéjà en 2017 que l’État se porte « employeur en dernierressort ». Le groupe parlementaire a déposé une proposition deloi afin de permettre à chacun de disposer d’une garantie d’emploi.Sur la base du volontariat, un chômeur se verrait proposer unemploi rémunéré au moins au SMIC afin de répondre à des besoinssociaux et écologiques non satisfaits. Le coût net sur les dépensespubliques serait limité. Le remplacement d’une allocation chômageou d’un mimum social par un salaire ainsi que les coûts indirectsévités, de santé notamment, permettent de compenser une partsignificative des coûts.
Pour amorcer ce mouvement, nousproposons d’augmenter les moyens dévolus aux expérimentations deTerritoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Pour des raisons de recevabilitéfinancière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cetamendement abonde de 50 000 000 euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 2« Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi despersonnes les plus éloignées du marché du travail » duprogramme 102 « Accès et retour à l’emploi », endiminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée« Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptationdes qualifications et la reconnaissance des compétences » duprogramme 103 « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi ».