ART. 27	N°II-AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AS27
présenté par
Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	110 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	110 000	
TOTAUX	110 000	110 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés ensoutien à l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2023.
L’action 23 « soutien duprogramme à l’égalité entre les femmes et les hommes » estessentielle en ce qu’elle est destinée à soutenir le développementdes initiatives d’information et de sensibilisation portées parl’État ou les associations partenaires sur l’égalité entre lesfemmes et les hommes. Il n’est pas acceptable que son budget baissede 1,65 % en 2023. 
Par cet amendement, nous proposonsde rétablir les crédits de la LFI, ajustés sur l’inflation :nous réévaluons de 110 000 euros les crédits enquestion. 
Contraints de respecter lesexigences de l’article 40, nous gageons cetamendement ainsi : 
- cet amendement abonde de 110000 euros l’action 23 « soutien du programme à l’égalitéentre les femmes et les hommes » du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes »
- cet amendement prélève 110000 euros à l’action 10 « Fonctionnement desservices » du programme 124 « Conduite et soutien despolitiques sanitaires et sociales »