ART. 27	N°II-AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS29
présenté par
Mme Valentin, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Anthoine
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.