ART. 27	N°II-AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS34
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Descoeur, M. Brigand, M. Forissier et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.