ART. 27	N°II-AS73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS73
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Prévention contre les maladies chroniques(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons que soit mise enplace une véritable politique de prévention contre les maladieschroniques.
Le professeur François Alla du CHUde Bordeaux explique que « la prévention est une arme contreles inégalités ». Avoir des politiques proactives, c’est àdire de l’« aller vers », permettrait de réduiresensiblement la mortalité prématurée. La France est par ailleurs undes plus mauvais élèves dans le taux de morts prématurées. Le mêmeprofesseur explique qu’il existe de fortes inégalités les victimede mort prématurée : « on sait que 85 % des facteursdéclencheurs sont liés à l’environnement et au comportement. Engros, tabac, alcool, alimentation et sédentarité. Et lorsqu’onobserve les indicateurs liés à la prévention, on mesure nosdéfaillances et les énormes disparités. En clair, selon que l’onest urbain ou rural, riche ou pauvre, on a plus ou moins de risquede mourir prématurément ».
La France est donc en grand retardsur la prévention. Il n’existe que très peu « d’allervers ». Par exemple, le professeur François Alla expliquequ’une femme enceinte sur cinq n’est jamais interrogée sur saconsommation de tabac. Parmi les fumeuses, 1 sur 2 ne se sera pasvu proposer de solutions pour arrêter. Pourtant, chaque femmeenceinte rencontre en moyenne 10 soignants durant lagrossesse. »
A cette fin, le présent amendementaugmente de 5 millions d’euros d’AE et CP un nouveau programmenommé « Prévention contre les maladies chroniques »gageant via une diminution de 5 millions d’euros d’AE et CPl’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » duprogramme 204 « Prévention, sécurisation et offre desoins ».
Il s’agit ici d’un amendementd’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindrel’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement àlever le gage.