ART. 27	N°II-AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS74
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Recrutement de soignants(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avons besoin de davantage desoignants pour refaire de notre système de santé le meilleur dumonde après le séisme causé par sa désorganisation et destructiondes gouvernements sucessifs, et particulièrement durant le premierquinquennat Macron qui a vu une fermeture de 21 000 lits, deux foisplus importante que sous son prédécesseur .
Aujourd’hui, les postes vacantss’accumulent dans les hôpitaux. À l’AP-HP, près de 2000 postesd’infirmières sont vacants et 20 à 30 % des blocs opératoiressont fermés faute de personnel. Au Nouvel Hôpital Civil (NHC) deStrasbourg, environ 300 lits seraient ainsi fermés pour manque desoignants, dont la moitié des lits d’hospitalisation d’urgence.Dans les hôpitaux hors CHU, les postes d’infirmiers non pourvus ontdoublé (6,6 % en avril 2022 contre 3 % en 2019).
Il est évident que le Ségur n’a paseu les effets attendus. Ainsi, nous proposons de nouveauxinvestissements. A cette fin, le présent amendement augmente de 5millions d’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé« Recrutement de soignants » gageant via une diminutionde 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 19 « Modernisationde l’offre de soins » du programme 204 « Prévention,sécurisation et offre de soins ».