ART. 27	N°II-AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS80
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Maudet
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	5 000 000	
Éradication du sans-abrisme(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousdemandons la mise en place d’un véritable plan zéro sans-abri.
Le président avait promisl’éradication du sans-abrisme. Cette promesse n’a pas été tenue.Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse,compte sur son sol 300 000 personnes sans domicile fixe. Ces dixdernières années, leur nombre a doublé. Cette situation n’est pastolérable dans un pays riche comme le nôtre, où la fortune des 500personnes les plus riches a dépassé 1000 milliards d’euros cetteannée.
Notre plan zéro sans-abri comporte plusieurs étapes. La premièrepremier consistera à mettre tout le monde à l’abri afin de stopperurgemment la crise humanitaire de dizaines de milliers de femmes,d’hommes et d’enfants vivant à la rue. Le deuxième impliquera demobiliser des logements pour les personnes sans domicile par tousles moyens possibles. Enfin, notre politique de long terme ira dansle sens d’une démarchandisation du logement afin de tarir la sourcedu sans-abrisme.
A des fins de recevabilitéfinancière, cet amendement prévoit le transfert de 5 000 000d’euros en AE et en CP de l’action 11 « Systèmesd’information » du programme 124 « Conduite et soutiendes politiques sanitaires et sociales » vers un nouveauprogramme intitulé « Éradication du sans-abrisme » ainsiabondé de 5 000 000 d’euros en AE et en CP. Nous appelons legrouvernement à lever le gage.